Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Rushly (ci-après « la Plateforme »), éditée par BM SERVICE (SIREN 952 798 593). La Plateforme permet la mise en relation entre professionnels du secteur CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) — candidats et recruteurs — pour la conclusion de missions et d'emplois.
L'inscription sur la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Inscription et compte utilisateur
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) et aux personnes morales représentées par une personne habilitée.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
3. Rôle de Rushly — simple intermédiaire
Rushly est un intermédiaire technique qui facilite la mise en relation entre candidats et recruteurs. Rushly n'est pas employeur, ne verse aucune rémunération, et n'est pas partie aux contrats (de travail, de prestation, d'intérim) conclus entre utilisateurs.
La relation contractuelle, y compris la rédaction du contrat, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), le versement des salaires, le paiement des cotisations sociales et le respect du droit du travail, relève de la seule responsabilité du recruteur et du candidat.
4. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter la législation française en vigueur, notamment en matière de droit du travail ;
- Ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou à caractère sexuel ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- Ne pas détourner la Plateforme de sa finalité (spam, démarchage commercial non sollicité, etc.) ;
- Respecter les autres utilisateurs.
5. Fonctionnalités de la Plateforme
La Plateforme propose notamment :
- La création d'un profil candidat (compétences, expériences, photo, disponibilités, géolocalisation) ;
- La publication de missions par les recruteurs ;
- Un système de « swipe » pour manifester un intérêt réciproque ;
- Une messagerie instantanée entre utilisateurs matchés ;
- Un système de check-in / check-out géolocalisé ;
- Un système d'avis et de score de fiabilité ;
- Une fonction d'alerte urgente (« Panic Button ») pour les recruteurs.
6. Prix
L'utilisation de la Plateforme est actuellement gratuite pour tous les utilisateurs. Des formules payantes pour les recruteurs pourront être proposées ultérieurement. Toute évolution tarifaire sera communiquée à l'avance et soumise à acceptation expresse de l'utilisateur concerné.
7. Modération
Rushly se réserve le droit de modérer tout contenu et de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité. Les signalements peuvent être adressés à : bachikhmoha@gmail.com.
8. Responsabilité
Rushly met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans pour autant garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreur. Rushly ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité, d'un bug, d'une perte de données, ni de préjudices indirects.
Rushly ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs ni des relations contractuelles qu'ils concluent entre eux.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
10. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel. Rushly peut résilier tout compte en cas de manquement grave ou répété aux CGU.
11. Modification des CGU
Rushly peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable — juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGU : bachikhmoha@gmail.com